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Feuille de renseignements de la Direction des normes d'emploi sur le cong? de maternit?

Le cong? de maternit? permet aux m?res qui vont donner naissance ? un enfant de prendre un cong? sans solde sans craindre de perdre leur emploi.
  1. Quelle est la différence entre un congé de maternité et un congé parental?
  2. Qui est admissible au congé de maternité?
  3. Quelle est la durée du congé de maternité?
  4. L'employeur doit-il verser un salaire à l'employé durant le congé?
  5. Existe-t-il des programmes visant à rémunérer les employés lorsqu'ils sont en congé?
  6. Quand les employées peuvent-elles prendre un congé de maternité?
  7. Quand les employées doivent-elles mettre fin à leur congé de maternité?
  8. Qu'arrive-t-il aux employées ayant commencé leur congé de maternité qui accouchent après la date prévue?
  9. Comment les employées commencent-elles ce congé?
  10. Qu'arrive-t-il si les employées ne donnent pas un préavis écrit à l'employeur?
  11. Qui décide du genre de congé que prend un employé?
  12. Que se passe-t-il lorsque le congé de maternité prend fin?
  13. Comment doit-on faire pour prendre un congé parental après le congé de maternité?
  14. Que se passe-t-il si les employés veulent terminer leur congé de maternité ou leur congé parental plus tôt?
  15. Que se passe-t-il si le poste de l'employé n'est plus offert?
  16. Que se passe-t-il si l'employeur refuse que l'employé revienne au travail?
  17. Quel effet les congés sans solde ont-ils sur...
  18. Qu'advient-il du régime de retraite et des autres avantages lorsqu'un employé est en congé?
  19. Qu'est-ce qu'une période d'emploi?
  20. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :
Quelle est la différence entre un congé de maternité et un congé parental?

Le congé de maternité est un congé sans solde, pris par les mères vers la fin de leur grossesse ou immédiatement après l'accouchement.

Le congé parental s'adresse aux pères et aux mères pour qu'ils puissent s'occuper d'un enfant après sa naissance ou son adoption.

Qui est admissible au congé de maternité?

Les employées enceintes qui travaillent chez le même employeur depuis au moins sept mois consécutifs ont droit au congé de maternité.

Quelle est la durée du congé de maternité?

Le congé peut durer jusqu'à 17 semaines.

L'employeur doit-il verser un salaire à l'employé durant le congé?

Non. L'employeur est tenu seulement de fournir le congé et de permettre à l'employé de retourner au travail lorsque le congé prend fin. Il n'est pas tenu de verser un salaire pendant le congé. Toutefois, les employeurs peuvent offrir – et ils le font d'ailleurs souvent – plus d'avantages sociaux que le minimum prévu dans les dispositions législatives.

Existe-t-il des programmes visant à rémunérer les employés lorsqu'ils sont en congé?

Le gouvernement fédéral offre des programmes de soutien du revenu visant certains types de congés. Pour en savoir davantage, appelez Service Canada au numéro sans frais 1 800 O-Canada (1 800 622-6232).

Quand les employées peuvent-elles prendre un congé de maternité?

Le congé de maternité peut commencer 17 semaines avant la date prévue de l'accouchement.

Quand les employées doivent-elles mettre fin à leur congé de maternité?

En général, le congé de maternité se termine au bout de 17 semaines. Il ne peut se prolonger au-delà de 17 semaines après la naissance de l'enfant..

Qu'arrive-t-il aux employées ayant commencé leur congé de maternité qui accouchent après la date prévue?

Les employées ont droit à un prolongement de leur congé de maternité correspondant au nombre de jours écoulés entre la date prévue et la date réelle de l'accouchement. Par exemple, si la naissance a lieu 14 jours après la date prévue de l'accouchement, le congé de maternité se prolongera de 14 jours.

Comment les employ?es commencent-elles ce cong??

Les employées qui demandent un congé de maternité doivent donner à leur employeur un préavis écrit d'au moins quatre semaines avant leur départ. Elles doivent aussi fournir un certificat médical qui indique la date prévue de l'accouchement.

Qu'arrive-t-il si les employées ne donnent pas un préavis écrit à l'employeur?

Les employées ont droit à un congé de maternité même si elles n'ont pas donné de préavis écrit à leur employeur au moins quatre semaines à l'avance. En pareil cas, dans les deux semaines suivant l'arrêt de travail, l'employeur doit recevoir un certificat médical qui indique la date prévue de l'accouchement et qui précise les périodes pendant lesquelles l'employée n'a pu travailler en raison de sa grossesse au cours des 17 semaines précédant la date prévue de l'accouchement . Ces périodes d'absence peuvent être incluses dans le congé de maternité.

Qui décide du genre de congé que prend un employé?

L'employé est tenu d'indiquer à son employeur le type de congé qu'il veut prendre. L'employeur aura besoin de suffisamment de précisions pour déterminer que le congé répond aux exigences du type de congé demandé.

Lorsque l'employé fait une demande de congé, l'employeur doit lui demander s'il veut prendre un congé aux termes du Code des normes d'emploi ou s'il demande la permission de prendre un congé sans solde. L'employeur ne décide pas du moment où l'employé peut prendre un congé en vertu des dispositions législatives, mais il détermine les modalités pour d'autres types de congés.

Que se passe-t-il lorsque le cong? de maternit? prend fin?

Les employées en congé de maternité qui veulent prendre aussi un congé parental doivent le faire tout de suite après leur congé de maternité, à moins qu'elles ne s'entendent autrement avec leur employeur.

Comment doit-on faire pour prendre un cong? parental apr?s le cong? de maternit??

Les employées qui veulent prendre un congé parental doivent donner un préavis écrit d'au moins quatre semaines à leur employeur. La feuille de renseignements intitulée Congé parental donne d'autres renseignements à ce sujet.

Que se passe-t-il si les employés veulent terminer leur congé de maternité ou leur congé parental plus tôt?

Les employés qui veulent reprendre leur emploi avant l'expiration de leur congé doivent donner un préavis écrit à leur employeur au moins deux semaines – ou une période de paye si celle-ci est plus longue –avant la reprise du travail.

Que se passe-t-il si le poste de l'employé n'est plus offert?

Si le poste qu'occupait l'employé avant le congé n'est plus offert, l'employeur doit lui offrir un poste comparable, avec le même salaire et les mêmes avantages sociaux. Dans certaines circonstances, l'employeur peut ne pas avoir de postes vacants pour des raisons qui n'ont rien à voir avec le congé. Par exemple, l'employé en congé sans solde n'est pas nécessairement protégé contre la perte de son emploi si son employeur met fin à une part de ses activités et réduit sa main-d'œuvre en fonction de l'ancienneté.

L'employeur doit démontrer que le congé n'influence aucunement sa décision de mettre à pied des employés ou de mettre fin à leurs emplois.

Que se passe-t-il si l'employeur refuse que l'employé revienne au travail?

L'employé doit pouvoir retourner au travail pour occuper son ancien poste, ou un poste comparable, sans perte de salaire ni de responsabilités. L'employé qui croit avoir été rétrogradé ou mis à pied parce qu'il a pris ou a demandé à prendre un congé peut déposer une demande auprès de la Direction des normes d'emploi.

L'employeur qui ne permet pas à un employé de retourner au travail après un congé peut être obligé d'indemniser l'employé, et, dans certains cas, de le rétablir dans ses fonctions.

Quel effet les congés sans solde ont-ils sur...
la cessation d'emploi?

Lorsqu'il s'agit de déterminer la durée du préavis qu'un employeur ou un employé doit donner lors d'une cessation d'emploi, la durée du congé doit être incluse dans le calcul de la durée du service.

les congés annuels?

Le congé n'a aucun effet sur les congés annuels auxquels un employé a droit puisque le congé sans solde est inclus dans le calcul de la durée du service de l'employé. Cependant, comme l'indemnité de congé annuel est un pourcentage du salaire gagné, le congé aura un effet sur cette indemnité. Consultez la feuille de renseignements intitulée Congés annuels et indemnité de congé annuel pour en savoir plus.

Qu'advient-il du r?gime de retraite et des autres avantages lorsqu'un employ? est en cong??

Lorsqu'un employé prend un congé sans solde, on considère que l'emploi se poursuit. Lorsque les employés reviennent de leur congé, ils ont encore droit aux avantages dont ils bénéficiaient avant de prendre leur congé, et leurs années de service incluent le temps pendant lequel ils étaient en congé.

Qu'est-ce qu'une période d'emploi?

Il s'agit du moment à partir duquel un employé commence à travailler pour un employeur jusqu'au jour où l'emploi prend fin.

La période d'emploi comprend aussi les périodes d'interruption temporaires de l'emploi (comme les mises à pied et les congés sans solde), les emplois saisonniers et tout autre arrêt de travail de moins de deux mois à la suite duquel un employé reprend le travail pour le même employeur. On reconnaît comme services continus les services des employés qui travaillent dans un secteur saisonnier et qui retournent travailler pour le même employeur chaque saison. Chaque période consécutive de reprise de travail ajoute une année de services à leur période totale d'emploi.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :

Téléphone : 204-945-3352 ou, sans frais au Canada, 1-800-821-4307

Télécopieur : 204-948-3046

Courriel : employmentstandards@gov.mb.ca

Visitez le http://www.manitoba.ca/labour/standards/index.fr.html

Le présent document est un aperçu général et les renseignements qui s'y trouvent peuvent être modifiés. Pour obtenir des renseignements plus complets, veuillez consulter les lois en vigueur, notamment le Code des normes d'emploi, la Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction et la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs, ou communiquez avec la Direction des normes d'emploi.